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16 octobre 2018 2 16 /10 /octobre /2018 20:42

La chronique de Recherches internationales

 

 

MICHEL ROGALSKI

Directeur de la revue Recherches internationales

 

La question des flux migratoires s’invite désormais au cœur des débats politiques électoraux dans les pays du Nord et bouleverse les équilibres politiques établis. Partout les forces politiques qui suggèrent de favoriser l’arrivée de migrants sont désavouées. La vague de réticence, de l’Europe de l’Est, à la Grande–Bretagne et l’Italie, en passant par les États-Unis ou le Québec, déferle et déstabilise les pouvoirs en place. La cohésion de l’Union européenne est mise à mal par des pays qui n’hésitent plus à s’afficher en désobéissance, et l’affolement gagne ses dirigeants à l’approche des prochaines élections.

Le malaise s’installe à gauche, tiraillée de longue date entre une approche de solidarité internationaliste et une vision cosmopolite et sans-frontiériste autorisant tout citoyen à circuler et s’installer à sa guise où bon lui semble.

Les premiers, se réclamant du marxisme, refusent une mondialisation libérale écrasant les acquis sociaux formés dans des trajectoires nationales et souhaitent un régime de coordination internationale dans lesquels les États seraient suffisamment maitres de leur développement pour honorer leurs engagements. L’internationalisme procède d’une démarche de solidarité de luttes et de combats entre acteurs imprégnés de mêmes valeurs, et se distingue de la charité ou de l’humanitaire qui relèvent de l’assistance aux victimes. Il a emprunté tout au long du XXème siècle plusieurs formes majeures et s’inscrit dans une longue histoire de solidarité internationale puisant ses sources dans l’antifascisme, les luttes de décolonisation, de façon moins heureuse dans le soutien sans faille à la diplomatie soviétique, et dans l’aide aux forces anti-islamistes luttant contre l’intégrisme religieux.

Les seconds, considérant l’État-nation en voie d’être dépassée par le mouvement de mondialisation, portent un projet de citoyenneté mondiale et font du migrant le vecteur de cette aspiration et insistent sur les valeurs humaines de charité et d’accueil de personnes en situation de détresse. Bref, les uns se proposent de tisser des liens de combats pour aider des peuples à changer de gouvernement, alors que les autres les invitent à changer de pays pour changer de vie. Les uns portent un projet de développement pour ces peuples, les autres semblent y avoir renoncé en faisant croire que le nomadisme planétaire en tiendra lieu. Ces approches ne sont pas nouvelles. La montée des flux migratoires exacerbe leurs frictions.

Évidemment ces mouvements de populations accompagnent le libéralisme mondialisé et en constituent l’un des aspects. Pour l’essentiel ces personnes qui aspirent à frapper à nos portes relèvent de deux statuts que le droit international a longtemps mis à distinguer et qu’il importe de maintenir comme un acquis.

Migrants et demandeurs d’asile

D’abord, la masse d’entre eux, les migrants qui veulent rectifier l’une des plus forte inégalité qui prévaut dans le monde d’aujourd’hui, celle de leur lieu de naissance. L’émigration est structurellement encore inévitable pour longtemps car elle s’inscrit dans de profondes inégalités sociales où la moitié la plus pauvre de la planète observe à travers la petite lucarne télévisée l’autre moitié vivre dans ce qui lui paraît être un luxe inaccessible et se demande quelle est la fatalité qui l’a fait naître au mauvais endroit. La grand-mère cambodgienne qui s’échine à trouver du bois de feu pour faire cuire le riz du soir a vite compris que le souci de la grand mère américaine est de savoir si l’eau de la piscine sera assez chaude pour accueillir ses petits-enfants qui viendront la visiter le prochain week-end. C’est violent et cela ne peut engendrer qu’un désir de partir dans l’espoir d’une vie meilleure. Ce sont avant tout des victimes de la misère, d’insécurité, de perte d’espoir, de catastrophes, de guerres, … dont la majeure partie aboutit dans d’immenses camps de déplacés, fort heureusement pris en charge par les Nations unies, qui s’apparentent à des zoos où l’on est nourri, logé, soigné et éduqué mais sans perspective de pouvoir en sortir avant des années. Une minorité, après un parcours éprouvant arrive jusqu’à nos portes, démunie de visa ou de tout papier, en situation irrégulière et se heurte alors à un second parcours non moins éprouvant. Ils forment la masse de ceux qui frappent à nos portes.

Ensuite, les demandeurs d’asile dont la particularité est aujourd’hui reconnue et qui cherchent à sauver leur vie. Il s’agit de combattants qui ont souvent connu la répression et viennent chercher chez nous répit et abri, souvent pour y poursuivre leurs luttes. Grâce à de longues luttes, leur statut et leurs droits se sont améliorés et ils bénéficient aujourd’hui de dispositions particulières les protégeant et qui font obligation aux États de les respecter dès lors qu’ils satisfont aux critères exigés. Beaucoup de migrants cherchant à se prévaloir de ce statut sont déboutés et restent sans droits, grossissant la masse des sans-papiers et survivant dans l’attente d’une prochaine vague de régularisations. Les réfugiés politiques doivent bénéficier d’une solidarité sans faille. Par définition leur nombre est imprévisible, puisqu’il dépend des aléas de la conjoncture politique d’autres pays, mais il est très inférieur à celui des migrants.

Inévitables à cause du système mondial

La lucidité oblige à reconnaître que la logique du système économique mondial favorise la multiplication des migrants et que l’instabilité politique qui gagne nombre de pays fabrique des demandeurs d’asile. Finance et multinationales ont depuis longtemps pris le monde comme un terrain de jeu pour y déployer leurs activités, se jouant des frontières pour faire ailleurs ce qui devient interdit chez eux. Il s’agit de rapprocher capitaux et travailleurs sans droits. Délocalisations d’une part, filières migratoires d’autre part deviennent les deux faces de la même médaille qui consiste à contourner les contraintes des acquis sociaux. Les hommes réduits à leur activité de producteur – exploitable – ou de consommateur sont interchangeables. Cette logique conduit à rendre des centaines de millions d’hommes, voire plus, à devenir sans intérêt et inutile pour le capital. Faut-il accompagner cette mondialisation ? Faut-il encourager ces régimes qui n’ont plus comme modèle que l’Arabie saoudite, c’est-à-dire une classe corrompue pillant les richesses nationales, poussant leurs ressortissants à s’expatrier pour éviter les besoins à satisfaire en santé, éducation, logement, alimentation. Ce modèle se répand à travers le monde traduisant un renoncement au développement. Les flux migratoires, composante structurelle de l’économie mondiale, sont devenus inévitables.

Mais également impossibles

La montée de leur rejet dans les pays occidentaux témoigne d’un profond malaise. On pourra multiplier à l’envi les études sur les avantages socio-économiques de ces mouvements de population, sans faire bouger les lignes. C’est ne pas comprendre que si les hommes sont égaux cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont interchangeables. Ce serait les réduire à leur seule composante économique de producteur/consommateur sans considération pour les autres aspects de leur personnalité qui ne peuvent entrer dans aucune comptabilité. Ils ont une histoire singulière, un enracinement, une langue, des croyances, des habitudes vestimentaires ou culinaires, bref des coutumes et des cultures qui diffèrent de celles de leur pays d’accueil. On pourra toujours alléguer que les chiffres de flux sont faibles par rapport à la population totale, mais ce serait oublier qu’il s’agit de moyenne statistique et que la répartition n’est pas harmonieuse et se polarise. Ce serait oublier que ces faibles flux viennent renforcer une installation déjà importante dont tout le monde s’accorde à reconnaître l’échec de l’intégration, notamment des dernières générations. Plutôt que se disputer sur les chiffres des migrants, il conviendrait d’observer un recensement auquel se livre l’Insee année après année, à savoir celui des prénoms des enfants nés en France, et notamment du taux d’octroi des prénoms musulmans. Sur les vingt dernières années ce taux est passé de 6 à 20 %. Il atteint 29 % en Île de France et 51 % en Seine-Saint-Denis. On comprend mieux comment cela a pu déstabiliser les populations déjà résidentes et contribuer au rejet des flux migratoires supplémentaires. À part une frange indéniablement xénophobe et raciste la majorité de ceux qui se retrouvent dans le mot d’ordre « on est chez nous ! » témoigne plutôt d’un sentiment d’abandon, de relégation, de perte de repères et exprime un besoin d’aide et d’assistance de la part de l’État révélant tout à la fois une situation de déclassement social, de perte de leur univers culturel habituel et d’un sentiment d’insécurité. Ils forment les gros bataillons du « virage à droite » de la société et on se tromperait à les ignorer. On a assisté en France à un silence de plus en plus prononcé de la gauche autour des valeurs de patrie, de nation, de souveraineté et d’identité. Les forces de droite se sont engouffrées dans ce boulevard offert. La gauche, laminée en 20 ans, même unie demain, serait dans l’incapacité de pouvoir revenir au pouvoir sans renouer avec ces valeurs.

Le caractère tout à la fois inévitable et impossible de la multiplication des flux migratoires conduit à la crise grave que l’on connaît. Réduire l’aspect inévitable suppose de réguler les arrivées, et s’attaquer à l’impossibilité suppose de prendre à bras le corps la question de l’intégration, sans perdre de vue que la première tâche de l’internationalisme consiste à aider ces migrants à vivre chez eux et à renverser leurs régimes politiques détestables. À défaut d’y réussir, les bâtiments de guerre remplaceront bien vite les bateaux humanitaires en Méditerranée.

 

 

Cette chronique est réalisée en partenariat rédactionnel avec la revue Recherches internationales à laquelle collaborent de nombreux universitaires ou chercheurs et qui a pour champ d’analyse les grandes questions qui bouleversent le monde aujourd’hui, les enjeux de la mondialisation, les luttes de solidarité qui se nouent et apparaissent de plus en plus indissociables de ce qui se passe dans chaque pays.

6, av. Mathurin Moreau; 75167 Paris Cedex 19

Site : http://www.recherches-internationales.fr/

Mail : recherinter@paul-langevin.fr

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4 octobre 2018 4 04 /10 /octobre /2018 21:29
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20 août 2018 1 20 /08 /août /2018 18:00
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20 août 2018 1 20 /08 /août /2018 17:56
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23 juillet 2018 1 23 /07 /juillet /2018 20:45

 

La chronique de Recherches internationales

(juillet 2018)

 

 

Pierre Guerlain, Université Paris Nanterre

 

En 1996, alors que l’on pensait que la guerre froide était terminée et que les États-Unis en étaient le grand vainqueur, Benjamin Schwarz publiait un article intitulé « Why America Thinks It Has to Run the World » dans The Atlantic[1]. Il expliquait que les États-Unis continuaient à dépenser de fortes sommes pour défendre l’Allemagne et le Japon bien que ces pays aient les ressources pour assumer leur défense. C’était là le prix de l’hégémonie américaine qui traitait les pays protégés comme des enfants. Il s’agissait d’endiguer les alliés des États-Unis en les privant de la dimension militaire que leur puissance économique aurait pu leur laisser obtenir.

Le prix de l’hégémonie

Aujourd’hui, Donald Trump, obsédé par sa conception d’un jeu à somme nulle dans les relations internationales, comme dans le monde des affaires, croit que dans un deal il y a inévitablement un gagnant et un perdant. Il s’ensuit donc, pour lui, que si les États-Unis assument 70 % du budget de l’OTAN et « protègent » tous les autres, ils sont perdants. Il ne semble pas comprendre que l’hégémonie a un prix.

Cependant, si l’on se détache des discours manichéens qui fleurissent partout dans les médias diverses questions se posent. Tout d’abord, les critiques de Trump semblent tous horrifiés à l’idée que l’OTAN serait une organisation obsolète, comme l’avait affirmé le candidat Trump dans une formule choc. L’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord) a pourtant depuis longtemps abandonné sa mission première de protection contre le communisme et l’URSS. Le Pacte de Varsovie n’existe plus et l’OTAN déborde le cadre de l’Atlantique nord pour intervenir ailleurs dans le monde, comme en Afghanistan et en Libye. L’organisation a donc changé de nature mais a retrouvé sa rhétorique d’opposition à la Russie depuis 2014 et l’invasion de la Crimée.

Les critiques de gauche de l’OTAN insistaient sur le fait que cette organisation de guerre froide assurait le leadership, c’est à dire la domination, des États-Unis sur leurs alliés. Ces critiques n’étaient pas tous des partisans ou admirateurs de l’URSS, le président français de Gaulle en faisait partie, au nom de la souveraineté française. Aujourd’hui, face aux déclarations à l’emporte pièce de Trump, il semble que toute critique de l’OTAN ait disparu de l’espace public dans lequel il n’y a plus que les bons défenseurs de l’OTAN face au président américain « grotesque et grossier » pour reprendre les mots de François Heisbourg.

Que le président américain soit grotesque et grossier ne suffit pas à déterminer une politique et l’on pourrait faire la liste impressionnante des grossièretés d’anciens présidents américains, russes ou français. Ce que les déclarations désolées du chœur des partisans de l’OTAN disent c’est qu’un retour à la domination américaine du monde occidental est une bonne chose. Les défenseurs de l’OTAN voudraient le retour à l’hégémonie américaine et au parapluie militaire américain qui les transforme en enfants irresponsables.

Aujourd’hui Trump est contenu par son complexe militaro-industriel, « ses » généraux, le Sénat et de nombreuses forces de l’État de sécurité nationale. Il n’est absolument pas libre de faire ce qu’il veut vis à vis de l’OTAN comme vis à vis de la Russie. Pourtant ses paroles insultantes qui semblent appeler au divorce entre États-Unis et Europe peuvent être une chance à saisir.

Une organisation obsolète …

L’OTAN est effectivement obsolète car la menace russe qui sert de justification à son existence n’existe pas vraiment. Le budget de la défense russe représente 10 % de celui des États-Unis, l’économie russe n’est pas florissante et la comparaison des armes conventionnelles entre OTAN et Russie montre la force des premiers et donc la faiblesse des seconds. La Russie peut intervenir dans son étranger proche, qui faisait autrefois partie de l’URSS, mais elle n’a pas les moyens d’attaquer un pays d’Europe, membre de l’OTAN ou pas. Ceci ne veut évidemment pas dire que le régime russe soit un modèle de démocratie, mais là n’est pas la question, la Pologne membre de l’OTAN n’est pas plus démocratique et les États-Unis violent le droit international à Guantanamo et dans tous les black sites où ils pratiquaient la torture sous l’administration Bush.

Trump, comme tous ses prédécesseurs immédiats, a fait grimper le budget de la défense aux États-Unis qui devrait atteindre 716 milliards de dollars en 2019. Ce budget dépasse celui de la Chine et de la Russie combinés (du reste qui dépasse celui des 7 suivants France, Arabie saoudite et Grande-Bretagne comprises). Le budget de la défense américain et les guerres innombrables que lance ce pays, sans les gagner, sont une des raisons du déclin américain et de l’état catastrophique des infrastructures dans ce pays. Une des raisons pour lesquelles l’Allemagne et le Japon, puis depuis les années 80, la Chine, réussissent mieux sur le plan économique est précisément que ces pays dépensent beaucoup moins pour leur défense. Les États-Unis, comme les empires du passé, sont affectés par ce que Paul Kennedy a appelé « la surextension impériale »[2].

Donc ce que veut Trump, l’augmentation des budgets de la défense à 4 % du PIB dans tous les pays de l’OTAN, est la généralisation de la militarisation à outrance et la destruction de l’économie sociale. Le diagnostic d’une OTAN obsolète ne fait pas partie d’un plan cohérent pour y remédier mais, au contraire, conduit Trump à proposer des solutions qui ne font qu’aggraver les problèmes existants.

… pourtant mondialisée

L’OTAN, c’est à dire ses dirigeants surtout américains, s’est rendu compte de son obsolescence avec la fin de la guerre froide officielle en 1989 mais elle a redéfini ses missions en les mondialisant. L’OTAN a servi à faire une guerre illégale au Kosovo, guerre qui a conduit à la construction d’une énorme base américaine dans ce nouveau micro-pays. L’OTAN a servi de couverture à la guerre en Libye en 2011 où la résolution de l’ONU qui l’autorisait, à laquelle ni la Russie ni la Chine ne s’étaient opposées, a immédiatement été violée par les puissances occidentales. La guerre en Libye, qu’Obama a regretté par la suite, est en grande partie responsable, avec celle d’Irak en 2003, du chaos au Moyen Orient et des flux de réfugiés dont certains trouvent la mort en Méditerranée.

En Afghanistan, les États-Unis avaient invoqué l’article 5 de la charte de l’OTAN qui prévoit une réponse collective en cas d’attaque d’un des membres de l’alliance. Le 11 septembre 2001 avait constitué une telle attaque qui était un crime contre l’humanité. La réponse militaire américaine, sous couverture de l’OTAN très loin de l’Atlantique nord et avec l’aide de divers pays, dont la France et la Grande-Bretagne, a été et reste un fiasco monumental. Les Talibans contrôlent une grande partie du pays, la culture de l’opium est florissante, le nombre de morts ne cesse d’augmenter et les drones, l’arme de choix depuis la présidence Obama, ne font que renforcer les groupes terroristes. L’OTAN, sous l’égide des États-Unis, a donc conduit à un coûteux échec et une guerre asymétrique ingagnable qui dure depuis 17 ans. L’OTAN ne protège pas mais favorise le danger terroriste.

Il est clair qu’il ne faut pas renforcer cet OTAN là et que la réponse à l’obsolescence n’est pas dans la mondialisation et la militarisation qui crée la dévastation et la pauvreté. Les Européens ont raison de s’opposer au président américain grossier et inculte mais les termes de leur opposition montrent qu’ils n’ont eux-mêmes pas bien saisi les enjeux.

Pour une « maison commune »

Il se trouve qu’une voix rationnelle a déjà été proposée dans le passé, par Mikhaïl Gorbatchev en 1995. Dans un texte intitulé « Plaidoyer pour une maison commune »[3], l’ancien président soviétique reprenait une de ses idées de 1985 et proposait de dépasser les antagonismes en Europe par la « création d'un système global de sécurité ». Gorbatchev prenait la mesure de l’obsolescence de l’OTAN mais suggérait un dépassement par une organisation plus pacifique des affaires du monde. Il suggérait que cette « maison commune » travaille en bonne intelligence avec l’ONU. En 1989, il avait déclaré à Strasbourg devant le Conseil de l’Europe : « Le temps est venu de mettre aux archives les postulats de la guerre froide, quand l'Europe était considérée comme une arène de confrontation divisée en zones d'influence et en zones tampons, comme site de confrontation militaire, théâtre de guerre »[4].

Gorbatchev qu’en 1989 le New York Times voyait en leader du monde[5] n’a non seulement pas été écouté mais il a été humilié par les puissances occidentales et alors que le président Bush père avait promis de ne pas étendre l’OTAN au-delà de l’Allemagne, cette organisation n’a cessé d’avancer vers les frontières russe[6]. L’OTAN a donc tenté de dépasser son obsolescence en s’étendant et en pratiquant le « bear baiting » (spectacle montrant une attaque des ours par des chiens). La réaction russe doit se comprendre dans ce contexte. L’OTAN a retrouvé son ennemi traditionnel, ce qui a justifié les dépenses militaires et la domination du complexe militaro-industriel américain. Gorbatchev n’est pas plus populaire en Russie où l’on considère qu’il a laissé les États-Unis le berner par grande naïveté.

Au lieu de regretter l’indéniable vulgarité de Trump, les Européens devraient dénoncer son militarisme destructeur. Au lieu de penser à sans cesse augmenter les budgets militaires, il faudrait, au contraire, penser que, comme le disait le président américain Eisenhower dans les années 50, chaque dollar dépensé pour les armes n’est pas dépensé pour les routes et les écoles. L’Allemagne et le Japon devraient servir de modèle pour dépenser moins en pourcentage de PIB et assurer la défense de façon efficace quand même. Pourquoi pouvoir détruire la planète 500 fois si l’on a les moyens de la détruire 200 fois ?

La Russie ne peut pas attaquer la Pologne ou la France car elle risquerait de disparaître. Elle ne va pas se retirer de Crimée et les États-Unis ne vont pas fermer Guantanamo, Israël n’est pas près de respecter les résolutions de l’ONU sur ses occupations illégales. L’Iran ne pourrait utiliser une arme nucléaire sans être immédiatement vaporisé.

Réduire les dépenses militaires

Les États-Unis qui ont dépensé plus de 5600 milliards de dollars pour les deux guerres d’Afghanistan et d’Irak sont sur le déclin et ne semblent plus capables d’assumer le coût de leur domination hégémonique. Les Européens ont raison de ne pas financer cette domination mais ils ne devraient pas rêver d’un retour au parapluie américain, certes peu cher mais signe de domination. L’Europe est déjà assez forte pour se défendre contre toute menace. Il est inutile de se plonger dans un imaginaire de guerre froide renouvelée et il faut travailler aussi bien avec la Russie autocratique qu’avec les États-Unis en proie à un hubris militaire pour diplomatiquement tenter de régler les conflits du monde.

Ce n’est pas d’une OTAN renforcée dont nous avons besoin mais d’une maison commune où la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique sont centraux. Si tout l’argent dépensé pour faire la guerre en Afghanistan, en Irak, en Libye, au Yémen, en Ukraine était investi dans la défense de notre planète, le monde serait plus sûr, aurait moins de réfugiés risquant la mort et moins de catastrophes écologiques.

Il faut donc dire non à Trump et à sa proposition d’étouffement du monde par la dépense militaire mais savoir lui dire non sans partager son fantasme de fuite en avant vers plus de bombes et vers de plus grosses bombes. Comme le dit Richard Sakwa, « l’OTAN existe pour gérer les problèmes créés par le fait qu’elle existe ». La proposition de Gorbatchev de Maison commune peut resurgir des oubliettes de l’histoire sous forme d’utopie positive.

 

 

Cette chronique est réalisée en partenariat rédactionnel avec la revue Recherches internationales à laquelle collaborent de nombreux universitaires ou chercheurs et qui a pour champ d’analyse les grandes questions qui bouleversent le monde aujourd’hui, les enjeux de la mondialisation, les luttes de solidarité qui se nouent et apparaissent de plus en plus indissociables de ce qui se passe dans chaque pays.

6, av. Mathurin Moreau; 75167 Paris Cedex 19

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3 juin 2018 7 03 /06 /juin /2018 21:54
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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 19:47
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26 mars 2018 1 26 /03 /mars /2018 21:09
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27 février 2018 2 27 /02 /février /2018 21:34
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13 février 2018 2 13 /02 /février /2018 20:38

En mars 2012, dans le cadre du procès en discrimination raciale qui l’oppose à la société RENAULT, Monsieur GABAROUM a saisi, après épuisement des voies de droit de recours internes, le Comité de l’Organisation des Nations Unies pour l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) d’une requête aux fins de dénoncer les violations commises par la France de la Convention de l’ONU.

Conformément à l’article 91 de son règlement intérieur, avant d’examiner la requête de Monsieur GABAROUM, le Comité de l’ONU pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale s’est assuré au préalable, comme il est tenu de le faire, de sa recevabilité.
Le Comité de l’ONU a alors demandé à la France de présenter ses arguments ce qu’elle a fait reconnaissant ainsi la validité de la procédure.

Dans le respect du principe du contradictoire, le Comité de l’ONU a déclaré la requête de Monsieur GABAROUM recevable.

Dans son Opinion adoptée le 10 mai 2016, le CERD note que « la Cour d’Appel a indiqué qu’il appartenait à l’auteur de rapporter la preuve du régime de défaveur qu’il avait subi par tout moyen, y compris par des comparaisons utiles de sa situation professionnelle » alors que

Monsieur GABAROUM « a apporté des éléments de preuve indiquant l’existence de pratiques discriminatoires à son encontre et qu’en conséquence, il s’est acquitté de son obligation d’apporter l’information nécessaire pour que la charge de la preuve soit inversée.»

Le CERD considère que « le fait que les tribunaux, en particulier la Cour d’Appel, aient persisté à demander à l’auteur de prouver l’intention discriminatoire est contraire à l’interdiction, consacrée dans la Convention, de tout comportement ayant un effet discriminatoire, ainsi qu’à la procédure de renversement de la charge de la preuve prévue par l’article L. 1134-1 – ancien article L. 122-45) »

Le Comité de l’ONU constate avec regret que « L’Etat partie ayant lui-même adopté cette procédure, le fait qu’il ne l’applique pas correctement constitue une violation du droit de l’auteur à un recours utile. »
En conséquence, en vertu de l’article 14 de la Convention, le Comité de l’ONU conclut que « les faits dont il est saisi font apparaître une violation par l’Etat partie des articles 2 et 6 de la convention » pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Monsieur GABAROUM se félicite de la décision rendue par le Comité de l’ONU pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui impose à la société RENAULT la réparation intégrale du préjudice subi conformément aux dispositions de la résolution 60/147 du 16 décembre 2005 de l’Assemblée Générale de l’ONU.

L’Opinion du Comité de l’ONU pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui fait jurisprudence est disponible, en plusieurs langues, sur le site de l’ONU par ce lien : http://juris.ohchr.org/Search/Details/2175

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