Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 19:24

Le MRAP dénonce la vague d’arrestations ciblant les responsables politiques palestiniens

Alors que le 11 décembre prochain sera célébré le 44ème anniversaire de
la création du Front Populaire pour la Libération de la Palestine (FPLP)
et que le 14 décembre sera célébré le 42ème anniversaire du Mouvement de
résistance islamique (Hamas), les autorités israéliennes ont lancé
depuis le début du mois une campagne d’arrestations ciblant de très
nombreux responsables de ces deux mouvements.

Le MRAP dénonce et condamne cette vague d’arrestations qui frappe les
responsables du FPLP et du Hamas. Il exige la libération immédiate de
Salah Hamouri et de tous les prisonniers politiques palestiniens. Il
demande que cessent les violations des droits fondamentaux du peuple
Palestinien de la part de l’Etat d’Israël dans les territoires occupés.

Le MRAP invite le Procureur de la Cour pénale internationale à ouvrir
une enquête sur toutes les violations commises par l’Etat d’Israël
pouvant constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Il
rappelle notamment la conclusion du Tribunal Russel sur la Palestine du
7 novembre 2011 qui conclu : « Israël commet le crime d’apartheid qui
est un crime contre l’humanité ».

Paris, le 9 décembre 2011

--
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 99
Site web : http://www.mrap.fr

Partager cet article
Repost0
9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 18:42
Les vraies raisons de la campagne contre les comités d’entreprise

vendredi 9 décembre 2011, par Frédéric Dayan

 

Administrateur de la CGT, Michel Doneddu répond à l’offensive contre les comités d’entreprise déclenchée après la publication du rapport de la Cour des comptes sur le CE de la RATP.

Propos recueillis par Yves Housson.

 

La publication d’un rapport de la Cour des comptes sur le comité d’entreprise de la RATP donne lieu à une violente campagne de presse donnant à croire que les comités d’entreprise (CE) disposeraient et gaspilleraient d’énormes masses d’argent, et qu’il s’agirait là, comme l’écrit le Figaro, d’une « manne financière mise à disposition des syndicats ». Quelle est votre réaction ?

Michel Doneddu : Je m’inscris en faux contre l’idée que les financements des CE seraient une manne donnée aux syndicats. Les CE ont deux budgets. L’un, correspondant à 0,2 % de la masse salariale, représente le budget de fonctionnement du CE, et lui permet d’assurer son rôle de contrôle économique de l’entreprise. C’est avec ce budget que les élus du personnel peuvent notamment nommer des experts pour vérifier les comptes de l’entreprise, en cas de restructuration par exemple. Il y a depuis longtemps une campagne patronale visant à remettre en cause ce budget de fonctionnement, précisément pour porter atteinte à cette liberté des élus de faire appel à un expert.

 

L’autre budget des CE finance leurs activités sociales, et il est aussi stigmatisé…

Michel Doneddu : Certains voudraient que ces activités rentrent dans le marché. C’est le sens de la campagne du Figaro affirmant que des CE ont des budgets trop importants, et qu’il n’est pas normal que cela soit géré par des élus des salariés. Sous-entendu, mieux vaudrait que cela soit géré directement par les employeurs qui feraient appel à des sociétés de prestataires de services. On abandonnerait alors toute notion de tourisme social, de droits aux colonies de vacances pour les enfants des salariés, etc. Rappelons que le financement des CE est un salaire socialisé qui n’est donc pas versé directement aux salariés, mais sous une forme collective. Il est tout de même normal que ce salaire socialisé soit géré par les représentants du personnel, et non par leur employeur.

 

La gestion des CE souffre-t-elle d’un manque de contrôle ? Pour éviter tout risque, faudrait-il, comme le réclame le PDG de la RATP, séparer budget de fonctionnement et budget social ?

Michel Doneddu : Mais il y a déjà un devoir de séparation des deux budgets ! À l’inverse, nous avons eu des propositions de droite, visant à fondre ces budgets, en espérant qu’ainsi soit limitée la mise en oeuvre des fonctions économiques du CE. Nous nous battons, à la CGT, pour maintenir ces deux budgets distincts. Pour les grands CE, nous nous prononçons en faveur de la mise en place d’un contrôle par un commissaire aux comptes. C’est d’ailleurs en discussion en ce moment avec les pouvoirs publics. Nous ne revendiquons donc pas un contrôle par la direction de l’entreprise : c’est aux salariés, pas au patron, de manifester, au moment des élections du CE, des choix d’orientation, de reconnaissance de la qualité de la gestion ou pas. Il faut absolument garantir l’indépendance des élus vis-à-vis de l’employeur, sinon leur rôle de contrôle économique n’est plus possible.

 

La question du financement des syndicats est remise sur le tapis, en mettant en doute sa sincérité, sa légalité, en avançant des chiffres énormes (jusqu’à 4 milliards d’euros) d’argent qui tomberait de l’État dans la caisse des syndicats.

Michel Doneddu : C’est totalement fantaisiste. La CGT a publié, le 2 novembre, ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes. Il en ressort que les cotisations représentent 73 % de l’ensemble des recettes, et les recettes externes, 27 %. On a publié aussi le nombre de salariés employés à la confédération : sur 161 personnes, il y a 27 détachés de la fonction publique et de grandes entreprises publiques. Arrêtons de dire qu’il y a des milliers et des milliers de fonctionnaires qui font du syndicalisme et qui seraient mis à disposition par la fonction publique ! En revanche, on nous demande de siéger dans plus de 400 organismes, institutions, et nous n’avons aucun moyen pour faire ça. Tandis que la représentation du patronat dans ces instances, elle, se fait avec des salariés, des cadres ou dirigeants, payés par les entreprises et mis à disposition du Medef. Il y a une inégalité fondamentale dans le paritarisme, qui est passée complètement sous silence.

 

Un salarié sur deux sans comité d’entreprise

C’est une réalité jetée aux oubliettes par ceux qui se posent en défenseurs de la morale dans les comités d’entreprise : près d’un salarié sur deux (45 %) ne bénéficie pas du droit à un CE. Celui-ci est restreint, selon la loi, aux entreprises de plus de 50 salariés. « La question que nous posons, ce n’est pas de remettre en question les droits existants, en matière de budget d’activités sociales ou de fonctionnement, mais d’élargir le droit des CE à tous les salariés », souligne Michel Doneddu. Rien ne justifie que les travailleurs des PME de moins de 50 salariés ne bénéficient ni d’un droit de regard sur la marche de leur entreprise ni d’activités sociales. Lors de la réforme de la représentativité syndicale, en 2008, la CGT avait proposé la mise en place d’un « comité interentreprises », pour les PME et TPE, à l’échelle d’un site ou d’une branche, capable d’assurer une mutualisation des activités sociales et des fonctions économiques. Une proposition bloquée par la CGPME, relayée par les

 

Partager cet article
Repost0
8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 21:56

 

Mélodies du Monde & L'assos'pikante
présentent

BAFING KUL Appolo REGGAE & KASSAH New roots en concert
LE 09/12/2011 CENTRE CURIAL PARIS 19

ACHETEZ VOS PREVENTES EN CLIQUANT ICI!!!
1 PLACE ACHETEE EN PREVENTE = CD SERIOUS TIMES de KASSAH OFFERT

BAFING KUL / YELEN
SORTIE PHYSIQUE LE 05/12/2011
(Melodies du Monde/MVS distribution)

Bafing Kul est né à Bamako, au Mali, depuis son adolescence, il chante pour la justice, le respect des droits de l’Homme, l’égalité et la paix pour tous les peuples. Auteur compositeur et interprète, il s’est engagé depuis 2002 dans la lutte contre l’excision et l’esclavage domestique. Il diffuse un message d’amour et de partage sur une musique reggae inspirée par les rythmes traditionnels du Mali. C’est ce qu’il appelle, « Appolo Reggae ». Bafing kul prépare actuellement le projet intitulé : Luttons ensembre contre l’excision, un concert en faveur du droit des femmes au Mali. Son album Yelen sort physiquement le 5 décembre 2011.
Plus d'infos sur Bafing kul:www.bafingkul.com

KASSAH / SERIOUS TIMES
SORTIE LE 09/12/2011
(L'assospikante/Believe Digital)

Jeune artiste originaire de Guadeloupe, né à Argenteuil dans le Val d’Oise, Kassah est auteur et termine actuellement l’enregistrement de son tout premier album reggae « Serious Times », composé, réalisé et produit par deux musiciens de l’assos’pikante sous le micro label Microkosmo Music (Mo’Kalamity, Ismaël Wonder, Voix libres, Exode). Influencé par les chanteurs jamaïcains des années 90-2000, Kassah pose son flow dynamique et rebelle, au message d’unité et de justice sur un reggae roots, efficace, dépouillé d’artifices. A découvrir en live pour la sortie numérique de l’album le 09 décembre 2011 à Paris.

Plus d'infos sur Kassah: www.myspace.com/kassahmusic

LE CD  SERIOUS TIMES OFFERT POUR
1 PLACE ACHETEE EN PREVENTE




Partager cet article
Repost0
8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 21:53

Un prêt de 500 millions d’euros à taux variable

8 décembre 2011 Manuel MARCHAL

À l’heure où la confiance fuit les emprunts publics, le président de la Région décide d’endetter les Réunionnais de 500 millions d’euros, avec un taux variable. Il faudra donc rendre au moins 1,7 milliard d’euros.


 

Il ne se passe pas une journée sans que les medias du monde ne parlent des graves conséquences de la crise de la dette des États européens. En France, le gouvernement vit sous la menace permanente des agences de notations. Sarkozy a beau être le président du G8 et du G20, il a capitulé face aux exigences de l’Allemagne et il a accepté une mise sous tutelle du budget de la France.
À Paris, le procès en responsabilité a commencé. L’ancien ministre Alain Lambert fustige un pouvoir central piètre gestionnaire tandis que le Premier ministre n’est pas loin de comparer les collectivités territoriales à des danseuses de la République (voir encadré).
Ce climat de crise a de lourdes conséquences, les collectivités ont de plus en plus de difficulté à emprunter à un taux raisonnable, car la crise de la dette des États fait monter la spéculation. Plusieurs pays sont qualifiés comme à risque, et la France est clairement dans le collimateur.

40 ans pour rembourser

C’est ce moment que choisit Didier Robert pour aller à Paris quémander un prêt de 500 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations. Selon le "JIR", c’est un prêt à 3,25% révisable. Un « taux d’ami » dit notre confrère. Voilà qui n’est pas sans rappeler le qualificatif de « redoutable négociateur » attribué à Didier Robert par François Fillon. Le Premier ministre savourait cyniquement le soulagement de l’État qui avait pu se débarrasser de la clause de réactualisation de sa participation au financement de la future route du littoral en cas de surcoût.
Face à l’effondrement de la confiance envers la dette publique des pays européens, personne ne peut croire que les taux d’intérêt vont diminuer. C’est donc au moins 3,25% par an qui s’ajouteront aux 500 millions d’euros.
La somme à rembourser est donc considérable : 1,7 milliard d’euros. C’est un endettement sur plusieurs générations.

Qui va payer ?

C’est à se demander si la direction de la Région Réunion vit sur une autre planète, ou si son objectif est d’empêcher La Réunion de se redresser après la démolition des grands chantiers. Car après la casse du BTP, c’est une charge insupportable pour aujourd’hui et pour les générations futures que la Région inflige. En effet, comment la collectivité va-t-elle pouvoir rembourser sans sacrifier les investissements ? Quelle sera la situation dans 40 ans ?
En deux ans, Sarkozy a réussi à ruiner la France. En moins de temps, avec Didier Robert à sa tête, la Région est o ki.

M.M.

Le Premier ministre menace les collectivités jugées trop dépensières

Dans "Acteurs publics", un aperçu de l’offensive menée par le gouvernement contre les dépenses des collectivités locales :

« Si nous ne parvenions pas à convaincre, nous serions immanquablement amenés à agir sur les transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales… » En lançant cette petite phrase-choc, qui ne figurait pourtant pas dans le texte de son discours prononcé en clôture du séminaire gouvernemental sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le 29 novembre à Bercy, François Fillon a clairement pointé du doigt les collectivités, coupables selon lui de recruter quelque 40.000 personnes par an quand l’État se serre la ceinture. « Il faut que toutes les collectivités adoptent une démarche aussi rigoureuse que celle de l’État dans leur gestion et la maîtrise de leurs effectifs, qu’elle porte le nom de RGPP ou un autre », a martelé le Premier ministre. Certes, la Constitution ne permet pas au gouvernement de contraindre les collectivités à limiter leurs recrutements. Reste la menace financière…
« L’État est prêt à apporter son aide méthodologique à toutes les collectivités locales qui seront volontaires », a encore déclaré François Fillon. Précisant :« Nous venons de les inviter à la transparence en rendant systématique pour les régions, les départements et les communes de plus de 50.000 habitants la publication d’un rapport sur l’évolution de leurs dépenses. Je demanderai aux inspections générales des Finances et de l’Administration d’assurer un suivi précis de cette mesure ».
Plus tôt dans la journée, déjà, la ministre du Budget Valérie Pécresse avait déclaré lors de son intervention au séminaire : « la réforme du service public ne peut pas s’arrêter aux portes des collectivités locales, qui représentent 230 milliards d’euros de dépenses ». Et appelé à une « révision générale des politiques locales ».

Partager cet article
Repost0
8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 21:51

Mumia Abu-Jamal : une grande victoire
Continuons la mobilisation jusqu'à sa libération

La justice de Pennsylvanie vient d'annoncer qu'elle renonçait à
l'exécution de Mumia Abu-Jamal, dans le couloir de la mort depuis trente
ans qui n'a jamais cessé de clamer son innocence. Il s'agit d'une
victoire du courage et de la détermination de ce journaliste
afro-américain, et de la solidarité internationale à son égard.

Le MRAP se réjouit de cette décision, victoire contre l'acharnement
politico-judiciaire dont il est victime. Il s'agit de l'un des combats
historiques du MRAP, comme l'a été celui pour tenter d'empêcher
l'exécution de Julius et Ethel Rosenberg. Cependant, le MRAP ne saurait
se contenter de cette décision parce qu'il ne peut admettre qu'un
innocent termine sa vie en prison après trente ans passé injustement
dans le couloir de la mort. Il appelle donc à poursuivre la mobilisation
jusqu'à sa libération.

Pour Mumia Abu Jamal, une seule justice : sa libération.

Abolition universelle de la peine de mort.

Paris, le 8 décembre 2011.

--
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 99
Site web : http://www.mrap.fr

Partager cet article
Repost0
8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 21:49

Le MRAP soutient les mamans accompagnantes scolaires dans leur aspiration à l’égalité de traitement

Le MRAP prend acte du  jugement rendu  par le TA  du 22 novembre
2011déboutant une mère d’élève  de l’école Paul-Lafargue de Montreuil
(93) de son recours contre la décision de la direction de
l’établissement scolaire – sur le fondement du règlement intérieur de
l’école – de ne pas accepter qu’elle participe aux sorties scolaires de
l’école, au motif qu’elle porte un foulard.

Or, la loi de 2004 sur le port de signes religieux l’école ne s’applique
ni aux parents d’élèves, ni aux collaborateurs du service public. Une
personne accompagnant une sortie scolaire ne peut être assimilée à un
agent public dans la mesure où elle a un rôle de sécurisation du groupe
et non un rôle pédagogique.

En mars 2011, suite au refus d’une directrice d’école de Pantin (93)
d’agréer une mère d’élève pour l’ accompagnement d’une sortie scolaire
d’une école de la commune, dans une lettre adressée  au Ministre de
l’Education Nationale pour lui demander de revenir sur sa décision de
soutien à la directrice de l’établissement, le MRAP
avait tenu à rappeler :
- la délibération de la HALDE défavorable à l’exclusion des mères
d’élèves de la participation à des activités éducatives et ou de
l’encadrement de sorties scolaires en raison du port du foulard (no
2007-117 du 14 mai 2007),
- la circulaire Darcos prise en application de la décision de la HALDE
affirmant notamment que « le choix des parents, auxquels il est proposé
d’accompagner les sorties scolaires, doit se faire sans aucune
discriminations ».

Les nouvelles interdictions sont d’autant moins compréhensibles que,
précédemment, les mamans concernées avaient eu l’habitude d’accompagner
les enfants lors de sorties scolaires, avec l’agrément tant de la
direction que de la FCPE qui les considéraient comme des « mères comme
les autres ».

Le MRAP, mouvement d’éducation populaire, considère que ces mesures
discriminatoires sont humiliantes et traumatisantes pour les enfants,
auxquels on signifie, par cette exclusion, que leurs mères ne sont pas à
égalité de droits et de dignité et qu’elles ne sont pas des mères comme
les autres. En assimilant ces mamans à un personnel de l’État, ce
jugement ne prend pas en compte la réalité réglementaire en vigueur, et
ne contribue pas à la paix et au vivre ensemble dans la communauté
scolaire. Pourtant, ces mamans sont aussi déléguées de parents d’élèves,
elles s’investissent dans les projets organisés par l’école, elles
s’engagent pour la défense de l’école publique.

C’est pourquoi le MRAP soutient ces mamans dans leur aspiration à
l’égalité de traitement avec les autres.

Le MRAP réitère sa demande à Monsieur Luc Chatel, ministre de
l’Education Nationale, telle qu’exprimée dans une Lettre recommandée
A.R. en date du 24 mars 2004 restée sans réponse , à savoir  qu’il
prenne toutes mesures nécessaires pour que soit pleinement respectée au
niveau local la décision de la HALDE concernant l’accompagnement des
sorties scolaires.

Paris, le 8 décembre 2010


--
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 99
Site web : http://www.mrap.fr

Partager cet article
Repost0
6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 22:22
colloque intenational en management

Programme

Le programme de la conférence est disponible (Format PDF) en cliquant ICI.

9h30 / 10h : Accueil et présentation de la journée

10h / 11h30 : Table Ronde 1 en partenariat avec l'AFMD
"Comment négocier des politiques égalité /discrimination /diversité avec les partenaires sociaux ?"
Animateur : André SOBZACK (Audencia Nantes)
Bruce ROCH, Président de l’AFMD, Directeur RSE d’Adecco Groupe France
Marie-Line BRUGIDOU, Déléguée nationale Pôle Emploi Formation, CFE-CGC
Martine VALLA, en charge de la lutte contre les discriminations, Comité Régional Rhône Alpes CGT
Laurent DEPOND, Directeur Diversité du groupe France Télécom Orange
Alexandre KOSAK, Responsable de la mission Egalité de la Ville de Lyon

11h30 / 11h45 : Pause
 

11h45 / 13h15 : Ateliers A en parallèle

Atelier A "Egalité Femmes / Hommes et management de la diversité"
Animatrice : Nicky Le Feuvre (Université de Lausanne)
« La place des femmes dans le secteur des transports - exploration d’un facteur explicatif : la culture
organisationnelle », Marine Ponchut et Isabelle Barth (EM Strasbourg, Humanis)
« Des emplois de valeur égale : le enjeux de la classifi cation des fonctions ? », Anne-Françoise Bender
(CNAM) et Frédérique Pigeyre (Université Paris Est - IRG)
« Pouvoir, Autorité et Politique, les représentations de quelques femmes administratrices de société »,
Maryse Dubouloy (ESSEC Business School)

Consortium Doctoral A
Animateurs/trice : Sandrine Berger-Douce, Emmanuel Kamdem, Véronique Zardet
« Faire du portage d’une politique diversité un processus créateur : une affaire de réseaux et de collégialité ? »,
Maria Giuseppina Bruna (Université Dauphine, IRISSO)
« Etude du processus de structuration et des impacts d’une politique diversité dans les grandes écoles
françaises », Sabrina Pérugien (EM Strasbourg, Humanis)
« Le management de la diversité : levier de performance humaine. Le cas Airbus », Sophie Rodriguez (IAE
Toulouse)

13h15 / 14h30 : Déjeuner
14h15 / 16h15 : Ateliers B et C en parallèle

Atelier B "La diversité : enjeux et questionnements pour la société et les sciences sociales"
Animatrice : Isabelle Barth (IAE Lyon)
« Le fait religieux dans les organisations contemporaines : principaux constats et proposition d’un modèle
d’analyse et d’action pour le contexte français », Patrick Banon et Jean-François Chanlat (Université
Dauphine)
« La responsabilité sociétale des institutionnels comme levier d’intégration des jeunes », Eléonore Marbot et
Brigitte Nivet (Groupe ESC Clermont)
« L’invention de la diversité : des entreprises civiques et un civisme performant », Réjane Sénac-Slawinski
(CNRS / CEVIPOF)
« Le management de la diversité en France et en Suède : une approche comparative », Anne Françoise
Bender (CNAM), Marie José Scotto (IPAG), Margareta Hult (Linnaeus University).

Consortium Doctoral B
Animateurs/trices : Jean-François Chanlat, Jacqueline Heinen, Frédérique Pigeyre
« Comment les pratiques de conciliation peuvent-elles être moteur d’égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes? Approche interculturelle France-Espagne », Sabrina Tanquerel (EM Strasbourg,
Humanis)
« Exploration de la culture organisationnelle comme facteur déterminant le succès ou l’échec d’un
programme d’égalité professionnelle », Marine Ponchut (EM Strasbourg, Humanis)
« Du principe d’égalité à sa mise en oeuvre concrète : l’émergence de l’espace gestionnaire de l’égalité
professionnelle en France (1983 – 2009) », Soline Blanchard (Université de Toulouse – Le Mirail)

Consortium Doctoral C
Animateurs/trices : Christophe Falcoz, Alain Klarsfeld, Laurence Tain
« Les carrières professionnelles des cadres : regard croisé du genre et de l’âge », Françoise Grodent (HEC
Liège)
« De la gestion de la diversité à l’inscription de la différence dans les rapports interpersonnels : approche
microsociologique de la diversité en contexte organisationnel », Mounir Farhat (Université Dauphine, DRM)
« Dans quelle mesure les entreprises implantées dans les territoires en diffi culté mettent en place des
pratiques RH spécifi ques ? – Cas du management de la diversité », Florimond Labulle (Université Paris Est -
IRG)
«Articulation vie familiale - vie professionnelle : cas des couples à double carrière», Asmaâ Farah (IAE Lyon /
Magellan et Université Caddi Ayyad - Maroc)

16h15 / 16h30 : Pause


16h30 / 18h : Table ronde 2 en partenariat avec l'ANDRH et mot de clôture.
« Les labels Egalité et Diversité : bilan et perspectives »
Animatrice : Anne-Françoise Bender (CNAM)
Karine Armani, Directrice associée, Equilibres
Aline Crépin, Déléguée générale Groupe Randstad France pour l’égalité des chances et le développement
durable
Michèle Granboulan, Responsable RSE, CNP Assurances
Daniel Mérillou, Responsable Emploi / Partenariat organisations publiques / Diversité, ANDRH

 

18h15-18h30 allocution de clôture

Partager cet article
Repost0
6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 22:20

Lutte contre la précarité dans l’Education nationale

Victoire de la mobilisation

6 décembre 2011

Dans un communiqué, la CGTR Éduc’action se félicite des nouveaux arrêts de la Cour d’appel qui, bien que ne retenant pas « la totalité des prétentions indemnitaires prononcées par le juge des prud’hommes en première instance en faveur du salarié », retient ce qui est pour le syndicat « le fondement » de son action : « la requalification des CCD en CDI ». Cette victoire est pour la CGTR Éduc’action un fort encouragement dans sa lutte pour la défense des droits des vacataires permanents, pour leur requalification. Rappelons que la lutte ne cesse de s’élargir, avec notamment le soutien du sénateur Paul Vergès qui a écrit au ministre de l’Éducation pour lui demander d’annuler ces licenciements.

<p>(photo Imaz Press Réunion)</p>

(photo Imaz Press Réunion)

 

« La CGTR Éduc’action avait déposé une quarantaine de recours aux Prud’hommes face aux nombreuses violations de la loi par le Rectorat opérées dans le cadre d’une exploitation éhontée des collègues en contrats aidés (CAE, CUI...).

Le Rectorat qui a organisé de bout en bout cette exploitation avait jugé bon pousser les chefs d’établissement à faire systématiquement appel à des décisions prud’hommales favorables aux salariés en brandissant l’arme du chantage financier : « si vous ne faites pas appel, nous ne paierons les condamnations prononcées en première instance par le juge des prud’hommes ».

A l’époque, la Cour d’appel de Saint-Denis, de façon surprenante et inattendue, dans des arrêts contraires aux arrêts de la Cour de cassation, avait invalidé des décisions prises en première instance.

Les nouveaux arrêts du Conseil d’État ont fait évoluer positivement les choses et recadrer le droit, puisque la Cour d’appel de Saint-Denis a été contrainte d’appliquer correctement les règles jurisprudentielles de la haute juridiction.

Si la Cour d’appel, dans son revirement, ne retient pas la totalité des prétentions indemnitaires prononcées par le juge des prud’hommes en première instance en faveur du salarié, elle retient ce qui est pour nous le fondement de notre action, à savoir « la requalification des CCD en CDI », notamment pour absence de formation.

Alors que les contrats “emploi consolidé” et les contrats “emploi solidarité” doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 322-4-8 et L. 322-4-8-1 du Code du travail ; qu’à défaut, ils doivent être requalifiés en Contrat à durée indéterminée en application de l’article L. 122-3-13 dudit code ; qu’ainsi, lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations relatives à la formation et à l’orientation professionnelle, ces contrats doivent être requalifiés Cass. soc., 30 novembre 2004, arrêt n°2176, pourvois n°01-45.613 et 02-44.922, Centre de Loisirs éducatifs de Digoin c/ MmeLucrézia X., etc.

L’arrêt de la Cour d’appel intègre notamment cette jurisprudence et sanctionne la pleine illégalité du système mis en place par l’administration du recours dans la durée de personnels précaires pour assurer des taches permanentes normalement dévolues aux agents titulaires, et ce, en l’absence totale de réelle formation.

Cet arrêt légitime pleinement notre action. Il constitue une véritable gifle pour l’autorité académique qui viole sans vergogne les dispositions élémentaires du Code du travail et les droits des salariés comme nous l’avons souligné à maintes reprises.

La CGTR Educ’action se félicite de cette belle victoire juridique et appelle le recteur d’Académie à donner urgemment instructions à ses services d’abandonner toute procédure d’appel devenue de fait inutile en raison de cet arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis.

Arrêt insusceptible d’aller en Cassation, précisément parce que la Cour d’appel de Saint-Denis a été contrainte d’évoluer après les jurisprudences répétées et allant dans le même sens de la Cour de cassation.

Pour mémoire, rappelons en effet que cette même Cour d’appel de Saint-Denis, dans un arrêt en date du 29 avril 2010, avait infirmait la décision du Conseil des prud’hommes de Saint-Pierre en déboutant une salariée précaire de ses demandes, et ce, dans une affaire totalement similaire.
L’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis allait à l’époque même jusqu’à conclure : « En tout état de cause, à supposer que l’employeur n’ait pas respecté son obligation en matière de formation et de validation des acquis, cette inexécution reste sans effet sur la qualification du contrat ».
Aujourd’hui, dans ce dernier arrêt où elle a été obligée de prendre en compte le nouvel arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2010, Arrêt n°2552 qui a force de loi, elle reconnait que la requalification doit être prononcée et elle valide la requalification.

Au Rectorat de tirer toutes les leçons de cette condamnation et de payer au lieu et place des EPLE les condamnations pécuniaires et les frais d’avocat. Il s’y était engagé.

Le Rectorat serait d’ailleurs bien avisé d’en tirer tous les enseignements, et ce, notamment en rapport avec le scandale des vacataires permanents, où il est empêtré là aussi dans une totale violation du Droit du travail.

 

 

 

 

 

 

Pour la CGTR Educ’action
Patrick Corré »
 
Partager cet article
Repost0
6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 22:16
Rassemblement pour la liberté de création

vendredi 2 décembre 2011, par Frédéric Dayan

 

La Ligue des droits de l’Homme, la Ligue de l’enseignement, le Snap CGT et le SFA appellent à soutenir la liberté de création devant le Théâtre du Rond-Point qui propose la pièce de Rodrigo Garcia, Golgota Picnic du 8 au 17 décembre 2011.
 

Elles organisent un rassemblement le jeudi 8 décembre 2011 à 18h30 (métro Franklin D. Roosevelt ou Champs-Élysées Clemenceau).

 

Dans un appel commun, ces organisations soutiennent que "l’oeuvre d’art n’est pas la réalité. Elle est dans la réalité, mais elle en est une représentation. C’est pourquoi l’artiste est libre de déranger, de provoquer, voire de faire scandale. Le libre accès aux oeuvres, au sens de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est un droit fondamental pour le public. Le délit de blasphème n’existe pas en France. Chacun est libre de représenter et de critiquer les religions.


Il est essentiel pour une démocratie de protéger la liberté de l’artiste contre l’arbitraire de tous les pouvoirs, politiques ou religieux. Une oeuvre est toujours susceptible d’interprétations diverses, et nul ne peut, au nom d’une seule, prétendre intervenir sur le contenu de l’oeuvre, et tenter d’empêcher le public d’y accéder, comme le font les catholiques encouragés par la Conférence des évêques en la personne de son porte-parole, Mgr Podvin. Ces personnes, quand elles perturbent le spectacle ou empêchent le public d’y accéder, violent la loi.


Le débat sur les oeuvres est légitime. Il est même le symbole de la démocratie quand il fait s’affronter des points de vue divergents qui ne sont pas toujours conciliables. Chaque avis est respectable. Mais pour débattre des oeuvres, encore faut-il qu’elles soient visibles, et encore faut-il, faute de sombrer dans l’obscurantisme, avoir vu ce dont on parle."

Partager cet article
Repost0
6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 22:16
Rassemblement pour la liberté de création

vendredi 2 décembre 2011, par Frédéric Dayan

 

La Ligue des droits de l’Homme, la Ligue de l’enseignement, le Snap CGT et le SFA appellent à soutenir la liberté de création devant le Théâtre du Rond-Point qui propose la pièce de Rodrigo Garcia, Golgota Picnic du 8 au 17 décembre 2011.
 

Elles organisent un rassemblement le jeudi 8 décembre 2011 à 18h30 (métro Franklin D. Roosevelt ou Champs-Élysées Clemenceau).

 

Dans un appel commun, ces organisations soutiennent que "l’oeuvre d’art n’est pas la réalité. Elle est dans la réalité, mais elle en est une représentation. C’est pourquoi l’artiste est libre de déranger, de provoquer, voire de faire scandale. Le libre accès aux oeuvres, au sens de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est un droit fondamental pour le public. Le délit de blasphème n’existe pas en France. Chacun est libre de représenter et de critiquer les religions.


Il est essentiel pour une démocratie de protéger la liberté de l’artiste contre l’arbitraire de tous les pouvoirs, politiques ou religieux. Une oeuvre est toujours susceptible d’interprétations diverses, et nul ne peut, au nom d’une seule, prétendre intervenir sur le contenu de l’oeuvre, et tenter d’empêcher le public d’y accéder, comme le font les catholiques encouragés par la Conférence des évêques en la personne de son porte-parole, Mgr Podvin. Ces personnes, quand elles perturbent le spectacle ou empêchent le public d’y accéder, violent la loi.


Le débat sur les oeuvres est légitime. Il est même le symbole de la démocratie quand il fait s’affronter des points de vue divergents qui ne sont pas toujours conciliables. Chaque avis est respectable. Mais pour débattre des oeuvres, encore faut-il qu’elles soient visibles, et encore faut-il, faute de sombrer dans l’obscurantisme, avoir vu ce dont on parle."

Partager cet article
Repost0