Dans le Monde diplomatique...mobilisons nous contre le traité transatlantique !!

~~ Grand marché transatlantique Plus de vingt ans de préparatifs

juin 2014

22 novembre 1990. La déclaration transatlantique instaure des sommets Union européenne - Etats-Unis annuels de façon à promouvoir le libre-échange.

1992. Création du think tank Transatlantic Policy Network (TPN), qui réunit des parlementaires européens, des membres du Congrès américain et de grandes entreprises pour renforcer le commerce entre les Etats-Unis et l’Europe en dynamitant les barrières douanières.

1995. Création du Trans-Atlantic Business Dialogue (TABD), sous l’égide de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, pour défendre les intérêts des multinationales de part et d’autre de l’océan Atlantique.

Décembre 1995. Naissance du projet de grand marché transatlantique (GMT) avec l’adoption du « nouvel agenda transatlantique », lors du sommet transatlantique de Madrid.

18 mai 1998. Déclaration commune de l’Union européenne et des Etats-Unis sur le partenariat économique transatlantique (PET). Elle recense diverses pistes pour développer le commerce et les échanges bilatéraux.

29 juin 2005. L’Initiative pour développer la croissance et l’intégration économique transatlantiques relance le projet de GMT. 1er juin 2006. Le Parlement européen souligne l’« impérieuse nécessité [de] parachever, sans entrave, le marché transatlantique d’ici à 2015 ».

9 novembre 2006. Les Etats-Unis accueillent, selon Europa Press, la deuxième réunion ministérielle informelle entre l’Union européenne et les Etats-Unis afin d’examiner l’intégration économique transatlantique.

30 avril 2007. Lors du sommet Etats-Unis - Union européenne de Washington, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, la chancelière allemande Angela Merkel (alors présidente du Conseil de l’Union) et le président américain George W. Bush concluent le nouveau partenariat économique transatlantique, visant à supprimer les « entraves » aux échanges dans tous les secteurs de l’industrie. Ils créent le Conseil économique transatlantique (CET), chargé d’harmoniser les législations européennes et américaines.

8 mai 2008. Une résolution du Parlement européen affirme que « le concept de marché transatlantique (...) pourrait jouer un rôle majeur dans le maintien de la dynamique qui sous-tend l’intégration économique mondiale ».

4 novembre 2009. Lancement du Conseil de l’énergie (qui rassemble des commissaires européens et des secrétaires d’Etat américains) pour promouvoir un rapprochement en matière d’énergie.

20 novembre 2010. Lors du sommet Etats-Unis - Union européenne de Lisbonne, création d’un groupe de travail sur la cybersécurité et la cybercriminalité.

28 novembre 2011. Lors du sommet Etats-Unis - Union européenne de Washington, création d’un groupe de travail de haut niveau (GTHN) sur l’emploi et la croissance, chargé de réduire les « obstacles » traditionnels au commerce des marchandises (droits de douane, contingents tarifaires, etc.).

Juin 2012. Le rapport intérimaire du GTHN (rédigé en anglais exclusivement) recommande l’élimination progressive de toutes les « barrières conventionnelles » au commerce.

13 février 2013. Le président américain Barack Obama, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy annoncent qu’ils lancent les procédures visant à entamer des négociations pour un partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement.

12 mars 2013. La Commission européenne émet ses « recommandations » pour les négociations à venir.

29 mai 2013. L’Assemblée nationale française demande « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats pour préserver le droit souverain des Etats », refusant ainsi l’action de tribunaux d’arbitrage.

14 juin 2013. Les Etats membres valident les recommandations de la Commission, à laquelle ils délivrent son mandat officiel pour négocier avec Washington. Celui-ci comprend bien un « mécanisme de règlement des différends ».

19-23 mai 2014. Cinquième cycle de négociations à Arlington, en Virginie.