Dialogue social dans les TPE

L'humanité

Lundi 29 Mars 2010

Social-Eco

« Les TPE servent de variable d'ajustement »

Philippe Lattaud, dirigeant confédéral de la CGT, voit dans le dialogue au sein des TPE un enjeu de justice sociale.

Pour Philippe Lattaud, « ce n'est pas parce que l'entreprise est petite qu'il doit y avoir de petits droits ». Et si le patronat traditionnel (Medef, CGPME) ne veut pas entendre parler de représentation des salariés dans les TPE, c'est parce qu'« ils veulent qu'elles continuent de servir de variable d'ajustement ». Après de long mois de négociations sur ce sujet, le retrait soudain des deux syndicats patronaux a laissé un goût amer. Les pourparlers avaient pourtant bien commencé. En avril 2008, une position commune (CGT, CFDT, CGPME, Medef) avait été adoptée pour « fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes ». Mais, en décembre 2009, le Medef et la CGPME ont claqué la porte des négociations, au risque de voir contester leur propre représentativité. Résultat : la négociation s'est soldée par une « lettre commune », une simple proposition soumise au législateur, dans l'attente d'un projet de loi à venir.

« Ce projet permettrait d'organiser la mesure de l'audience des organisations syndicales et d'inscrire dans la loi la mise en place d'institutions spéciales pour les TPE », explique le négociateur CGT. En l'occurrence, il s'agirait d'une représentation externe à l'entreprise, via des commissions paritaires territoriales. « Ce ne sera pas mirobolant au début », mais cela permettrait de commencer à discuter, notamment des questions de formation professionnelle, car les salariés de TPE ont tendance à stagner. Sur ce dossier, le cégétiste salue l'implication d'organisations d'employeurs, notamment l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui, dans son livre blanc, entend « mettre fin au monopole des grandes entreprises qui parlent souvent au nom des plus petites ».

M. F.