La fondation Gabriel PERI

 Parlement et Citoyens 

La Fondation Gabriel Péri participe au projet Parlement & Citoyens, dispositif collaboratif innovant qui permet aux députés et sénateurs d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.

Ce projet, initié en 2012, a été conçu par des membres du collectif Démocratie Ouverte qui en assurent la promotion et l’animation.

Objectifs

L’objectif de ce projet est de renforcer la confiance entre citoyens et parlementaires en proposant des outils et des services pour :

•Diversifier les sources d’information du parlementaire et donner la possibilité à toutes les parties prenantes d’exprimer, de manière transparente, avis et expertises en amont d’une proposition de loi.
•Faire de la pédagogie, rendre compréhensibles et acceptables les arbitrages induits par la diversité des attentes exprimées. Donner de la visibilité au travail parlementaire.
•Obtenir le soutien de la société civile en vue de l’inscription d’une proposition de loi à l’agenda parlementaire.
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L’élaboration des projets des lois en collaboration avec des citoyens suit les étapes suivantes :

Sujet : Le parlementaire choisit et présente le sujet de son enquête publique (problématique, solutions envisagées, moyens à allouer et résultats attendus)

Sources : Parlementaire et citoyens recensent et publient les connaissances disponibles sur le sujet (sources, données, études, articles, rapports...)

Avis et expertises : Citoyens et experts apportent leurs avis et leurs compétences

Synthèse : Analyse qualitative et quantitative des publications et mise en forme visuelle et pédagogique des contenus

Débat : Réunion de consensus entre le parlementaire et une sélection de participants

Proposition de loi : Présentation de la proposition de loi et des arbitrages du parlementaire

Mobilisation et suivi : Promotion de la proposition de loi dans les médias et sur les réseaux sociaux. Suivi du processus législatif et réglementaire.

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La plateforme web

Parlement & Citoyens repose sur une démarche d’enquête publique inédite mise en œuvre par l’intermédiaire d’une plateforme web et de services associés. La plateforme web est réalisée avec des technologies Open Source et régie par une charte de participation. La modération et la technique sont assurées par des membres de Démocratie Ouverte dans le respect de la charte déontologique.

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Le lancement officiel du projet et l’ouverture des enquêtes publiques sont prévus mi-février 2013.

Pour plus d’information et vous inscrire : http://parlement-et-citoyens.fr