Loi Besson

Sénat

Commission des lois

15 RUE DE VAUGIRARD

75291 PARIS Cedex 06

.......................... le .... / .... / 2010

Madame, Monsieur,

Ayant pris connaissance des principales dispositions du nouveau projet de loi sur

l’immigration, je me permets de vous adresser cette carte pour vous faire part de ma

profonde inquiétude.

En effet, certaines de ces dispositions me semblent marquer une rupture inacceptable

avec les principes d’humanité et de justice qui sont aux fondements de notre République.

La « peine de bannissement » de 2 à 5 ans, la marginalisation du rôle du juge des

Libertés, l’allongement à 45 jours de la durée maximale de rétention et les mesures

conduisant à un véritable abandon des malades me semblent devoir être tout

particulièrement dénoncés.

Je tiens à vous faire part de mon indignation face à un projet de loi qui contribue à créer

une société dans laquelle les étrangers se voient privés d’une partie des droits reconnus

au reste de la population.

J’en appelle donc à travers vous à l’ensemble de la représentation nationale pour que ce

projet de loi ne passe pas en l’état !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Nom : Prénom : Signature :

Mes coordonnées pour réponse (facultatif) :

Bonjour ;

 

Pour la suite de la mobilisation contre le projet de loi Besson :

La discussion en première lecture a pris fin à l’Assemblée Nationale le 8 octobre. Le projet sera voté solennellement ce mardi 12 octobre. La discussion se poursuit ensuite au Sénat.

La CIMADE propose d’envoyer une lettre auprès du sénateur (-trice) de votre circonscription pour empêcher ce projet de loi de passer en l'état. Voir cette lettre en pièce jointe, elle est aussi téléchargeable à : http://www.lacimade.org/uploads/File/minisites/pourquellenepassepas/Texte-Lettre-Senat.pdf

Dans la Loire voici les contacts des quatre sénateurs :

-         Jean Claude Frécon (socialiste), jc.frecon@wanadoo.fr,  Europa 9 Boulevard Knoblauch 42000 SAINT-ETIENNE, Téléphone : 04 77 91 53 53, Fax : 04 77 92 42 92

-         Josiane Mathon-Poinat (communiste), j.mathon@wanadoo.fr ,  3 rue Dorian BP34 La Ricamarie 42505 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX, TEL 04 77 80 06 09 - FAX 04 77 59 28 72

-         Bernard Fournier (UMP), b.fournier@senat.fr , Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1, tel : 04 77 48 42 35

-         Christiane Longère (UMP),  Mairie Briennon 16 r Libération 42720 BRIENNON, Tel : 0971342028

D’autre part une nouvelle soirée débat aura lieu ce mercredi 13 octobre à 20H30 au Méliès autour de la projection du film « Illégal » de Olivier Masset-Depasse (voir le tract d’information en pièce jointe).

Voir aussi le site ouvert par la CIMADE pour aider à la mobilisation contre le projet de loi Besson avec les intervention à l’assemblée et les différentes mobilisations en cours : http://www.lacimade.org/minisites/pourquellenepassepas

Georges Günther