Temps de travail / CES

Vendredi 26 Mars 2010

DIRECTIVE « TEMPS DE TRAVAIL » : LA CES REFUSE LES HORAIRES DE TRAVAIL LONGS ET IRRÉGULIERS

En réponse à la communication de la Commission sur la révision du temps de travail, publiée le 24 mars (Europolitique n° 3946), la Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé à une solution respectant la santé et la sécurité des travailleurs. Et si elle s'engage à l'étudier, elle critique néanmoins l'exécutif sur deux volets : d'une part, elle dénonce le fait que la Commission ait refusé d'appliquer les « décisions cohérentes de la Cour de justice européenne sur le travail de garde » et de « réprimander les Etats membres » ; d'autre part elle regrette de n'être toujours pas en possession de données actualisées sur l'état de la transposition de la directive actuellement en vigueur (2003/88/CE) et exhorte le commissaire Laszlo Andor (Emploi, affaires sociales) à y remédier. « Depuis 2008, ce rapport sur l'état d'avancement de la transposition de la directive, auquel a contribué la CES, est bien rangé dans un tiroir et nous demandons à M. Andor, qu'il soit immédiatement transmis aux partenaires sociaux », a déclaré Catelene Passchier, secrétaire confédérale de la CES.

En consultant les partenaires sociaux, la Commission espère recevoir des propositions innovantes pour surmonter les désaccords du passé (le processus législatif a échoué au printemps 2009). Pour la CES, il faut une solution négociée, basée sur « des normes minimum européennes claires et dépourvues d'ambiguïté sur le temps de travail et la fin de l'exemption de la Directive sur le temps de travail. « Investir dans des rythmes de travail sains et durables pourrait certes entraîner des frais à court-terme mais refuser cet investissement pourrait avoir des conséquences bien plus graves pour les économies et les sociétés », fait valoir Mme Passchier.

Par Sophie Petitjean