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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 17:34
Une avocate allemande sommée de prouver sa "non-polygamie" pour obtenir sa carte de résident

   MARSEILLE, 12 fév 2010 (AFP)

- Une avocate allemande du barreau de Marseille, résidant en France depuis 11 ans et marié à un Français, est sommée par la préfecture de fournir une déclaration de non-polygamie pour obtenir le renouvellement de sa carte de résident, a-t-on appris vendredi auprès d'elle.
   
Angela Lemius, 45 ans, avocate à Marseille depuis 1999, marié à un pilote de Canadair de la Sécurité civile, ancien militaire, et mère de deux enfants de nationalité française, avait demandé en octobre le renouvellement de son titre de séjour de 10 ans, comme le rapporte également le quotidien La Provence.
   
Les ressortissants communautaires ne sont pas tenus de détenir un tel titre. Ce document leur est cependant délivré de droit s'ils en font la demande, sur la foi de justificatifs d'identité classiques.
   
Mais l'avocate s'est vue réclamer une série de pièces complémentaires, allant bien au-delà, selon elle, de ce que prévoit la loi sur le séjour des étrangers en cas de renouvellement d'une carte de séjour.
  
 L'administration lui a demandé en effet de justifier de sa présence ininterrompue sur le territoire français pendant trois ans, une déclaration sur l'honneur de non polygamie/non-polyandrie, ainsi que la copie recto-verso du titre de séjour de son conjoint.
   
Devant ces exigences qui l'ont d'abord "plongée dans un ahurissement total", comme l'a souligné son conseil, Me Vannina Vincensini, dans une lettre au préfet, Me Lemius a "eu envie de tourner cela en dérision".
   
Dans sa lettre au préfet, Me Vincensini souligne ainsi que l'attestation de non-polygamie ne peut être exigée que pour les ressortissants de pays autorisant cette pratique, "ce qui n'est assurément pas, sauf revirement récent, le cas de la République fédérale d'Allemagne". Elle précise aussi que sa cliente "ne porte pas non plus, et n'envisage de porter dans les années à venir, ni la burqua, ni le niqab, ni le foulard Hermès".
   

Me Lemius, qui défend régulièrement elle-même des étrangers ou des mal-logés et a exercé des responsabilités au Syndicat des avocats de France, a reçu le soutien de nombre de ses confrères qui ont adressé des attestations à la préfecture, raillant une situation où "l'application zélée des règles de droit conduit à des aberrations", selon l'un d'eux.
  
 Pour l'avocate, "au-delà de son cas, cela démontre combien la  situation des étrangers en France peut être précaire, que cela ne tient pas à  grand-chose":"le refus du titre de séjour, c'est le début d'une réaction en chaîne: on peut perdre son emploi, sa maison... Moi, je suis armée pour me défendre. D'autres beaucoup moins".
   tm/ppy/fj


De mieux en mieux.....
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